Nous vous accompagnons dans ce vaste domaine qu'est la fiscalité.
L'impôt foncier ou sur le revenu, des exonérations existent :
Les parcelles plantées ou régénérées, de façon naturelle ou artificielle, sont exonérées de la taxe foncière à compter du 1er janvier de l'année suivant la date d'exécution des travaux, pendant :
- 10 ans pour les peupliers
- 30 ans pour les résineux
- 50 ans pour les feuillus (autres que les peupliers)
Attention ! le propriétaire dispose de 90 jours après la date d'achèvement des travaux de reboisement pour pouvoir bénéficier de l'exonération dès la 1re année qui suit. Nous pouvons vous aider à effectuer les déclarations.
Concernant l'Impôt sur le revenu : l'Exonération "classique" ou encore Dispositif d'Encouragement Fiscal à l'Investissement en forêt (DEFI) viennent réduire vos montants d'impositions.
Succession/Donation des exonérations possibles :
Exonération des 3/4 de la valeur des forêts (Maintien du régime MONICHON)Condition : se faire délivrer par la DDTM un certificat de présomption de garantie de gestion durable avec comme contrepartie des engagements à prendre :
- exploiter normalement la forêt pendant 30ans,
- reboiser toute coupe rase dans un délai de 5ans suivant la délivrance du certificat,
- appliquer un document de gestion durable pendant 30ans.
Dans le cas où aucun document de gestion n'est actif, l'obligation est d'en souscrire un dans un délai de 3 ans à compter de la mutation et de l'appliquer pendant 30 ans ensuite. Nous pouvons le réaliser pour vous.
Les propriétaires bénéficiaires du régime MONICHON ont l'obligation de fournir tous les 10 ans, un bilan de mise en œuvre des documents de gestion durable.
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) des exonérations possibles :
Les propriétaires peuvent bénéficier d'une exonération à hauteur de 75% de la valeur leur forêt, moyennant l'application d'un engagement trentenaire analogue à celui du régime MONICHON.
Condition : se faire délivrer tous les 10 ans par la DDTM un certificat présomption de garantie de gestion durable et appliquer une gestion durable pour 30 ans.
